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Transports sanitaires : les différentes prises en charge par l’assurance maladie

Lorsqu’on parle de transport sanitaire, on fait immédiatement référence à des déplacements en lien avec des soins. En effet, ce type de transport est particulièrement destiné à déplacer une personne malade, blessée ou en état critique. Selon la situation du patient et le mode de transport choisi, les frais peuvent plus ou moins varier. Dans tous les cas, vous pourrez bénéficier d’une prise en charge et d’un remboursement par la CPAM. Que vous optiez pour une ambulance 91, un VSL ou un autre type de transport sanitaire. Retrouvez dans cet article les différents cas de figure pour profiter de cette prise en charge.

Les conditions d’éligibilité

Avant toute chose, il est à rappeler qu’il existe un grand nombre de transports sanitaires à choisir selon les besoins. L’ambulance 91 est un mode très courant, surtout pour les entrées ou les sorties d’hôpital et les accidents. Le VSL est aussi adapté pour profiter d’un confort indéniable lors du trajet. Autrement, vous pouvez contacter un taxi conventionné pour effectuer un déplacement sanitaire à tout moment. Dans tous les cas, il s’agit d’un véhicule bien équipé et particulièrement aménagé pour assurer le transport d’un patient. Aussi, vous y trouverez une équipe qualifiée et expérimentée pour vous accompagner durant le transport.

Bref, l’assurance maladie peut prendre en charge les frais de transport, sous certaines conditions. Tout d’abord, le déplacement doit concerner un patient qui devra recevoir des soins. Il est aussi possible d’être remboursé lors d’examens médicaux. Enfin, la prise en charge concerne aussi la réponse à une convocation pour un contrôle réglementaire.

Par ailleurs, les personnes qui peuvent bénéficier de l’aide financière pour les frais sanitaires sont aussi définies par l’assurance. Ainsi, vous et vos ayant droit pourront privilégier du remboursement. De même, si le patient a moins de 16 ans et qu’il doit être accompagné, l’accompagnateur sera également pris en charge. Dans ce cas de figure, le remboursement concerne uniquement les frais de transport en commun.

Le fonctionnement de la prise en charge

En principe, l’assurance prend en charge les frais d’un transport prescrit par un médecin. Votre médecin devra vous prescrire l’établissement de soin le plus proche selon votre état de santé. Dans le cas d’une convocation à un contrôle, le dossier d’appel fera objet de prescription. En ce qui concerne les cas d’urgence, la prescription médicale peut être établie par la suite. Enfin, si vous devez vous rendre à une cure thermale, la prise en charge dépendra entièrement de vos ressources. Que le transport s’effectue par ambulance 91, VSL ou taxi conventionné.

La prescription médicale

La prise en charge par la CPAM nécessite la présence d’une prescription médicale. A noter que vous devez envoyer ce document au médecin conseil de votre assurance. Dans certains cas de figure, cette prescription ne suffit pas. Mais pour les transports aux motifs suivants, elle peut parfaitement faire office de preuve suffisante :

    • Lors d’une hospitalisation, que ce soit d’une durée partielle, complète ou ambulatoire.
    • Lors d’une affection de longue durée ou ALD, notamment si vous ne pouvez pas vous déplacer par vos propres moyens. Cependant, la raison de cette difficulté ne doit être autre que votre état de santé.
    • Lors d’un état de santé nécessitant un transport allongé ou une surveillance constante, soit en ambulance 91.
    • Lors d’un contrôle réglementaire sous présentation de convocation d’un médecin expert ou d’un fournisseur d’appareillage agrée.
    • Lors d’un soin en lien avec un accident de travail ou une maladie professionnelle.
    • Lors d’un retour à domicile après une hospitalisation de 14 jours et plus pour les enfants. Il faudra alors une permission de sortie du médecin.

L’accord préalable

Pour certains transports, la prescription médicale doit être présentée avec un accord préalable pour bénéficier du remboursement. Il s’agit d’un formulaire spécifique que le professionnel de santé doit remplir et vous donner. Ensuite, vous devez le remettre au service médical de votre CPAM. L’accord préalable est indispensable pour les transports de longue distance, soit plus de 150 km aller. De même pour un transport en série pour un même traitement. C’est-à-dire, au moins 4 trajets de plus de 50 km aller sur une période de 2 mois. Il faut aussi un accord préalable pour le transport d’enfants ou d’adolescents accueillis dans les centres d’action médico-sociale précoce. Ou encore dans les centres médico-psycho-pédagogiques ou CMPP. Enfin, il concerne aussi les transports sanitaires en avion ou en bateau de ligne régulière.

Lorsque vous envoyez votre demande de prise en charge à votre CPAM, cette dernière devra vous répondre pour un refus. Ainsi, si vous ne recevez pas de réponse dans les 15 jours qui suivent, cela signifie que votre demande est acceptée. Aussi, sachez que vous ne pouvez pas choisir le mode de transport que vous souhaitez. C’est votre médecin qui va le déterminer selon votre état de santé et votre niveau d’autonomie. Il pourrait donc s’agir d’une ambulance 91 ou d’un autre transport sanitaire.

Les moyens de transports pris en charge

Comme susmentionné, un transport sanitaire peut s’effectuer de plusieurs façons. Il existe un grand nombre de moyens de déplacement selon l’état de santé du patient. Par exemple, si vous nécessitez un transport allongé avec une équipe d’ambulanciers professionnels, l’ambulance 91 est adaptée. Mais comme nous l’avons mentionné, le choix du moyen de transport revient à votre médecin.

Quoi qu’il en soit, l’assurance maladie ne prend pas en charge tous les types de transport en matière de soin. Les moyens de transports pris en charge sont les suivants :

    • une ambulance,
    • un transport assis professionnalisé, comme le VSL ou le taxi conventionné,
    • les transports en commun terrestres, les avions et les bateaux de ligne régulière,
    • et les moyens de transport individuel.

Si vous devez trouver un VSL ou une ambulance 91, il existe sur internet des sites dédiés à cet effet. Vous pourrez alors y découvrir toutes les informations nécessaires et relatives à votre recherche. Pour un taxi conventionné, il est recommandé de contacter votre caisse.

Les documents à fournir

Pour bénéficier de la prise en charge, vous devez adresser à votre CPAM certains documents. A savoir :

    • La prescription médicale de transport ou le formulaire cerfa n°11574*04,
    • si nécessaire, l’accord préalable ou le formulaire cerfa n°11575*03,
    • le justificatif de paiement selon votre mode de transport. Il peut être sous forme de facture du transporteur ou un état de vos frais avec les titres utilisés. Donc, le formulaire cerfa n°11162*03 ou les tickets de bus ou de métro.

Le taux de remboursement

Le taux de remboursement de la CPAM dépend du mode de transport. Mais en général, il s’élève à 65% dans la limite des tarifs de la sécurité sociale. Pour les femmes enceintes, les accidents de travail, l’ALD, les enfants accueillis dans les CAMSP et les bénéficiaires de la CSS ou AME, le taux peut être de 100%. Vous devrez vous renseigner auprès de votre caisse pour le connaître.

La franchise

La franchise médicale est une participation que vous aurez à payer sur les transports en taxi conventionné, en VSL et en ambulance 91. Elle est généralement de 2 euros par transport et 4 euros par jour. Aussi, son montant est limité à 50 euros par an par personne.

Vous disposez maintenant de toutes les informations à connaître sur la prise en charge de votre assurance maladie. Il suffit donc que votre médecin vous prescrive un mode de transport pour bénéficier du remboursement.

Toutefois, vous pouvez aussi choisir vous-même votre moyen de transport. Pour cela, une ambulance 91 peut vous venir en aide. Disponible 24h/24, cette structure vous propose une voiture bien équipée et une équipe bien formée pour la prise en main. Vous pourrez bénéficier d’une prestation de qualité, tout en assurant la sécurité et la santé de votre proche.

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